Propriété intellectuelle – Les enjeux de la propriété intellectuelle pour les startups

Dans une économie caractérisée par une forte pression de la concurrence nationale et internationale et par une course effrénée à l’innovation permanente, il est crucial de faire protéger les œuvres créatives par le biais de la propriété intellectuelle. Cette dernière peut se révéler être un levier stratégique favorisant la croissance des start-ups au Cameroun. Ainsi donc, qu’il s’agisse d’un fait de mode, ou tout simplement de l’irrésistible obligation de l’humanité de se conformer aux besoins de son époque, il est désormais impossible de réfuter la thèse selon laquelle, l’entrepreneuriat surfe sur le rythme de l’innovation, que cette dernière soit technologique ou non. Et cette quête perpétuelle de l’innovation, du génie inventif, semble être la racine des fondements actuels des paradigmes de l’économie mondiale et camerounaise en particulier, quel que soit le domaine d’activité. Ce qui ne va pas sans rappeler une certaine monétarisation de l’appropriation de nouveaux degrés du savoir.

 L’on constatera, que bon nombre d’entreprises fleurissantes au Cameroun en particulier et dans le monde en général au cours de cette décennie, ne doivent leur succès qu’à une nouvelle catégorie de biens, fondée sur l’appropriation du savoir et des inventions dans tous les domaines de l’activité humaine notamment l’industrie, l’agriculture, l’artisanat, les TIC, la technologie, la robotique, la médecine, etc… Ce qui permet d’analyser l’impact des créations intellectuelles sur le plan économique.

Fort de cela, il est plus que nécessaire, d’encourager les startups à protéger leurs innovations, par divers mécanismes de protection de la propriété intellectuelle mis en place dans la zone OAPI et plus précisément au Cameroun.

L’importance de protection de la propriété intellectuelle pour les start-up

A la question de savoir pourquoi il est important pour une startup de protéger ses créations intellectuelles, il est bienséant de rappeler d’abord ce qu’est le concept de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle s’entend  comme un ensemble de règles spéciales qui contribuent à la préservation des droits portant sur les choses immatérielles, et renvoyant généralement à une création intellectuelle.

A travers les différents mécanismes de préservation des droits de propriété intellectuelle, il est question de conférer à un individu, ou groupe d’individus, une personne morale ou une collectivité, un droit exclusif sur l’utilisation de leurs créations intellectuelles, pendant une période donnée et dans la limite d’une zone déterminée. Les garanties qu’offrent  les droits de propriété intellectuelle , ont pour but en plus de récompenser les efforts, de protéger les œuvres créatives de toutes sortes de contrefaçon ou d’usurpation, ou encore de pratiques portant atteintes à la concurrence.

Au travers des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle, les startups, peuvent également accroitre leur visibilité, et acquérir de nouvelles parts de marché, ou de faciliter un meilleur positionnement sur le segment de marché. Les jeunes pousses doivent voir la propriété intellectuelle comme un levier stratégique et un outil de développement favorisant la confiance des investisseurs, permettant de générer des revenus plus conséquent tout en ayant un avantage concurrentiel considérable. La protection qu’offrent les différents droits de propriété intellectuelle représente des avantages aux enjeux considérables pour l’écosystème startup qui est en constante progression.

Quel est l’intérêt de la propriété intellectuelle pour les start-ups

Depuis ces dernières années, l’émergence des start-ups est en constante croissance au Cameroun. Dans la course à l’innovation, les start-ups, tout en étant plus agiles, sont souvent désavantagées face aux grandes entreprises, que ce soit en termes de moyens financiers, de moyens humains ou encore de moyens matériels.

Toutefois, les start-up peuvent et doivent compter sur la propriété intellectuelle comme un atout de premier ordre pour leur croissance.

Outil de création

La propriété industrielle branche de la propriété intellectuelle, permet de guider l’innovation et d’éviter certains écueils. En effet, la propriété industrielle est accessible au public via les bases de données officielles.

Une veille des registres permet de mettre en évidence des innovations ou créations déjà existantes avec un double intérêt :

Minimiser le temps de conception en utilisant les innovations/créations divulguées et qui ne sont plus protégées.

Identifier les risques vis-à-vis de ce qui est valablement protégé en évitant de se mettre dans une position contrefacteur.

Un outil concurrentiel

Rappelons qu’un même produit peut être protégée par plusieurs titres différents, par exemple par un ou plusieurs brevets, dessins, marques. Lorsqu’un projet se concrétise, la propriété intellectuelle est un outil concurrentiel efficace qui confère à son titulaire un monopole sur l’objet de la protection :

Un brevet permettra d’empêcher un concurrent de reproduire la même innovation technique

Un modèle empêchera à un concurrent de donner la même apparence au produit

Une marque permettra de se prémunir contre l’apposition d’un signe similaire sur un produit concurrent.

Un outil financier

Certains organismes n’accordent des subventions que si un brevet est déposé  avec un potentiel de délivrance important( d’où l’intérêt d’une veille efficace pour bien  délimiter l’invention)

De même, certains investisseurs souhaitent avoir des garanties pour prendre part à un projet. Les titres de propriété industrielle par exemple, qu’ils soient délivrés ou en cours de délivrance, permettent ainsi de rassurer des investisseurs.

Par ailleurs, les titres de propriétés industrielle constituent des actifs immatériels qui rentrent dans le bilan comptable de la start-up et peuvent ainsi servir de  garanties.

Une étude récente de l’office européen des brevets (OEB) met notamment en avant le rôle croissant de la propriété intellectuelle dans l’accès au financement. Dans cette étude, il est ainsi souligné que les start-up qui utilisent la propriété intellectuelle ont jusqu’à 10 fois plus de chances d’obtenir des financements.

Orin Consulting Group