Le Cameroun a été suspendu de l’Initiative pour la Transparence dans le secteur des Industries Extractives (ITIE) en raison d’un manque de respect de l’Exigence 1.3 concernant l’engagement de la société civile. Cette décision a été prise par l’Association internationale de l’ITIE et a été annoncée le 29 février 2024.
Selon l’Association internationale de l’ITIE, le gouvernement camerounais n’a pas suffisamment impliqué la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE, comme le prévoit l’Exigence 1.3 de la Norme ITIE. Cette exigence stipule que “la société civile doit participer pleinement, effectivement et activement au processus ITIE”. Un exemple donné est le manque de divulgation publique complète des bénéficiaires effectifs et des contrats dans les industries extractives.
La suspension du Cameroun est également motivée par des contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association, ainsi que par des efforts insuffisants de la société civile dans son engagement. L’Association ITIE a attribué au Cameroun un score général de 53 points, le jugeant “relativement faible” et disqualifiant ainsi le pays de ses valeurs.
Malgré les efforts déployés par le Cameroun pour améliorer la disponibilité des données sur les paiements déclarés par les entreprises du secteur extractif et les revenus perçus par les entités gouvernementales appropriées, le secrétariat international de l’ITIE demande une meilleure implication de la société civile.
L’ITIE exige également du Cameroun qu’il explique la norme 2023 de l’ITIE à tous les acteurs du processus, une norme plus exigeante sur des questions telles que la propriété effective et la transition énergétique. Il est souligné que le Cameroun doit veiller à ce que les données ITIE soient compréhensibles, rédigées dans un style clair et accessible, et disponibles dans les langues appropriées, tout en prenant en compte les défis et les besoins en informations des divers genres et sous-groupes de citoyens.
La prochaine validation du Cameroun est prévue pour avril 2027. Le pays devra apporter des mesures correctives à une vingtaine d’exigences, notamment l’engagement du gouvernement, des entreprises et de la société civile, la gouvernance du Groupe multipartite, l’élaboration d’un plan de travail, l’examen des résultats et de l’impact, etc.
Il est conseillé au pays d’étendre les divulgations aux règles et pratiques liées à la sélection des acheteurs dans le cadre des ventes des recettes en nature de l’État, ainsi qu’aux données historiques sur les exportations de pétrole brut au niveau des cargaisons.
Il convient de rappeler que le Cameroun avait déjà été suspendu de l’ITIE le 1er avril 2021 pour ne pas avoir publié son rapport ITIE de 2018, mais cette suspension avait été levée quelques mois plus tard par décision du Secrétariat International de l’ITIE.
Cette nouvelle suspension met en évidence les défis persistants auxquels le Cameroun est confronté en matière de transparence dans le secteur des industries extractives et souligne l’importance d’une participation accrue de la société civile dans le processus de mise en œuvre de l’ITIE.
Emmanuel Ekouli
