L’amitié entre un arbitre et un conseil, révélée lors de l’éloge funèbre rendu en l’honneur du second par le premier, a finalement influencé la décision. On doit souligner ici la clairvoyance des conseils du Port Autonome de Douala qui ont été non seulement attentifs, mais qui ont également su exploiter cette erreur monumentale, qualifiée par certains comme un coup du destin. Un destin qui rend fous ceux qu’ils veulent perdre.
“À l’ami, à la mort” pourrait être le titre de ce que les juristes nomment désormais l'”arrêt PAD”, désormais inscrit dans les annales de l’arbitrage. Ce qui importe et dérange profondément, c’est qu’un tribunal arbitral a été constitué et que son président, un professeur de droit au sein d’une université française et spécialiste du droit de l’arbitrage, a, dans sa déclaration d’indépendance, révélé plusieurs circonstances (cette déclaration est reproduite dans la décision). En cours de procédure arbitrale, l’avocat principal d’une des parties en litige, lui-même professeur de droit et spécialiste de l’arbitrage, est décédé. Le président du tribunal arbitral a alors rendu un hommage (émouvant) en l’honneur de son collègue et ami. C’est cette circonstance – l’amitié entre le président du tribunal arbitral et le conseil d’une des parties – qui était au cœur du litige. En effet, il était reproché au président de ne pas l’avoir divulguée, alors qu’elle était de nature, aux yeux du demandeur, à semer le doute légitime sur son indépendance et son impartialité. La cour d’appel, convaincue par les faits de l’espèce, a annulé la sentence.
La Cour de Cassation a confirmé cette décision en considérant que la publication émanant du président d’un tribunal arbitral, qui évoque des liens personnels étroits avec l’avocat d’une des parties, constitue un élément objectif caractérisant une situation susceptible de susciter dans l’esprit de l’autre partie un doute raisonnable quant à l’indépendance et à l’impartialité de cet arbitre. Ainsi, cela justifie Juridiquement, la décision d’annuler une sentence arbitrale repose sur l’article 1520, alinéa 2, du code de procédure civile.
La cour d’appel, prenant en considération l’aspect emphatique et exagéré propre à un éloge funèbre dans un contexte particulier, souligne que certaines expressions de ce discours revêtent un caractère plus personnel suggérant l’existence d’une relation amicale dont l’intensité dépassait le cadre de la sociabilité universitaire. Ces expressions établissent un lien entre l’existence de ces liens personnels étroits et la procédure d’arbitrage en cours, laissant ainsi penser aux parties que le président du tribunal arbitral ne pouvait pas être libre de son jugement.
Emmanuel Ekouli
Voici la listes des avocats club gagnant PAD
Avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Avocats plaidants : Me Emmanuel TANG, avocat au barreau du CAMEROUN, Me Gill DINGOMÉ de la SELARL DINGOME NGANDO & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0027, Me Charles Christian ONDOUA avocat au barreau du CAMEROUN, Me Amad Tijan KOUOTOU, avocat au barreau du CAMEROUN, Me Tarcile Gaëlle TANG MITJAKE, avocat au barreau du CAMEROUN
