Il s’agit du Projet «Améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière en République du Tchad, du Cameroun et en République Centrafricaine ». Le lancement a eu lieu lors d’un atelier tenu du 4 au 5 juillet 2024 à Douala. Une initiative de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO).

Du 4 au 5 juillet 2024, l’hôtel Onomo de Douala a servi de cadre pour cet atelier initié par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Celle-ci promeut la gouvernance responsable des régimes fonciers : publics, privés, communautaires, autochtones, coutumiers et informels. Le but ultime étant de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate. Tout en soutenant les efforts visant à éliminer la faim et la pauvreté, la FAO cherche également à assurer la stabilité sociale, la protection de l’environnement, ainsi qu’un développement économique et social durable. C’est dans cette perspective que le projet «Améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière en République du Tchad, du Cameroun et en République Centrafricaine » a été formulé. Un projet focalisé sur le renforcement des capacités des acteurs nationaux et locaux sur les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle afin d’améliorer les processus de réforme foncière en cours dans les 3 pays.

Dans son discours d’ouverture des travaux, Constante Clarisse Bouche Kamgang, administrateur principal, chef de Division des Études, de la Planification et de la Coopération au Ministère des Domaines, du Cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) dira : « je voudrais, d’emblée, témoigner ma profonde gratitude à Son Excellence Henri EYEBE AYISSI, Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, qui a bien voulu me réserver l’honneur de le représenter, à cette importante activité sous-régionale, programmée pour les 4 et 5 juillet 2024 au Cameroun, et précisément dans cette somptueuse Salle de Conférences de l’Hôtel ONOMO à Douala, Capitale économique du Cameroun. C’est donc avec un réel plaisir que je prends la parole, ici, au nom de Monsieur le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, à l’occasion du présent Atelier de partage d’expériences en matière de la gouvernance foncière responsable, sous l’impulsion de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et ses Partenaires ».

Visée

Et donc pour la représentante du Mindcaf : « l’intérêt de ce Projet n’est plus à démontrer, tant les défis liés à la thématique centrale sont nombreux et critiques, et méritent, plus que par le passé, d’agir, oui d’agir vite, mais de manière concertée  et efficace, dans l’optique de la préservation de la paix, la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, ainsi que le développement économique et social durable ».

Ainsi, entre autres points discutés durant les 2 jours de l’atelier, nous pouvons citer : les Directives volontaires des régimes fonciers : quel rôle dans les réformes foncières en Afrique ? Présentation des outils de renforcement des capacités (guides techniques et autres outils utilisés pour améliorer la gouvernance foncière au Niger, Sénégal, Burkina Faso, Mauritanie, etc) ; Appréhender le rôle fondamental du cadre juridique résumant la transhumance aux niveaux national et transfrontalier à travers la boîte à outils de la FAO : outils de diagnostic, guides, analyses juridiques et autres bonnes pratiques ; Synergies et complémentarités avec les initiatives portant sur la transhumance  transfrontalière, le cas du Programme d’Appui à la Régulation de la Transhumance Transfrontalière en Afrique Centrale (PARTTAC); Une table ronde sur le processus de réforme foncière au Tchad, au Cameroun, en RCA : le rôle des différents acteurs étatiques et non étatiques dans le processus, etc. Ont suivi les travaux de groupes par pays sur les besoins en renforcement des capacités et l’élaboration de la feuille de route de réforme foncière.

Écueils

La terre est la mamelle nourricière, la matière première pour tout projet d’investissement et un facteur clé de production, ressource naturelle par excellence. De ce fait, elle fait l’objet des enjeux multiformes et complexes. Elle se situe au centre des préoccupations tant des Pouvoirs publics, des Partenaires au développement, des Organisations de la société civile, que des membres du corps social dans toutes ses composantes, sans oublier les Organisations professionnelles des producteurs, dont l’activité tient de manière primordiale sur la terre. Celle-ci en lien avec la transhumance, et surtout la transhumance transfrontalière, est malheureusement le théâtre de conflits dus aux facteurs liés à la mobilité humaine (l’élevage transhumant, les réfugiés et les personnes déplacées internes), au partage des ressources naturelles (pâturages, terres agricoles, réserves forestières classées ou traditionnelles, zones de chasse traditionnelle, concessions minières et ressources hydriques) et aux modes d’exploitation des ressources pour la production. A ces facteurs primaires, s’ajoutent des faiblesses constatées dans la gestion foncière dont les textes fondamentaux existent mais sont obsolètes par rapport au contexte, fait savoir Constante Clarisse Bouche Kamgang. Elle ajoute : « il s’agit notamment de l’ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier et l’ordonnance 74/2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial, le décret n°78-263 du 03 septembre 1978 fixant les modalités de règlement des litiges agro-pastoraux ».

Défis

Fort de ce qui précède, d’une manière générale, dit-on, les défis à relever sont nombreux parmi lesquels, l’obsolescence des textes ; la dualité entre le droit coutumier et le droit moderne ; la rareté de la ressource foncière sécurisée et accessible ; les conflits liés aux ressources naturelles. Et les difficultés liées à la sécurisation de l’espace pastoral qui entravent le bon déroulement de la transhumance notamment dans les trois Régions septentrionales du Cameroun. Ces difficultés sont intensifiées du fait de l’inadaptation et ou la non-harmonisation des politiques publiques de développement rural ou agropastoral au niveau national, régional et sous régional.

Voilà pourquoi : « la FAO soutient les pays et autres partenaires dans la gouvernance foncière. La nécessité de trouver des solutions pratiques pour prévenir les conflits liés à la terre et aux autres ressources naturelles a motivé les gouvernements des républiques du Tchad, du Cameroun et de la Centrafricaine en partenariat avec la FAO à formuler le projet sur (améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière dans lesdits pays) », insiste Oumar N’Diaye, Coordonnateur sous régional de la FAO en Afrique centrale. Il représentait le coordonnateur du bureau sous-régional de la FAO pour l’Afrique centrale à l’occasion de cet atelier. D’après ce dernier, le projet évoqué se concentre sur le renforcement des capacités des acteurs nationaux et locaux à utiliser les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers. Cela aidera chaque pays à disposer d’une feuille de route nationale pour le processus de réforme (qui comprendra des actions liées au pastoralisme et à la transhumance mais aussi aux interactions avec les aires protégées).

Amélie Dita