Une annonce cruciale a émané le 5 décembre 2024 du Directeur Général du Port Autonome de Douala, marquant une victoire significative pour cet organisme. La Cour d’Appel de Paris a invalidé les jugements arbitraux qui obligeaient le Port Autonome de Douala (PAD) à verser plus de 37 milliards de FCFA à Douala International Terminal (DIT). Cette décision a été saluée comme un progrès majeur pour l’équité judiciaire et le développement économique du port de Douala-Bonabéri.

Un dossier épineux

Le 3 décembre 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu deux arrêts annulant les sentences arbitrales précédemment prononcées par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de Paris. Ces jugements, datés du 9 novembre 2021 et du 15 avril 2022, condamnaient le Port Autonome de Douala à payer une somme colossale de 37 234 009 598,8 FCFA à Douala International Terminal SA. Cette décision met fin à un différend de longue date entre les deux entités, concernant la gestion et la transition du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri.

La complexité du conflit

Cette dispute portait sur divers aspects, notamment les modalités de transfert des salariés, la restitution du matériel crucial pour les activités portuaires, le rachat des stocks, ainsi que les conditions de transition du site à la fin de la concession en décembre 2019. Le Port Autonome de Douala, confronté à des contestations juridiques complexes, avait vu sa gestion remise en question alors qu’il tentait de reprendre en main un secteur stratégique pour l’économie nationale. La sentence arbitrale de 2021 avait été critiquée pour des irrégularités dans la composition du tribunal arbitral, compromettant ainsi les fondements d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice crédible.

Une victoire sans précédent pour le Cameroun

La direction générale du PAD a accueilli avec satisfaction cette annulation, saluant une décision qui valide ses arguments sur les irrégularités du processus arbitral. Cette issue représente également une reconnaissance des efforts de modernisation entrepris par le port sous l’impulsion du gouvernement camerounais. Dans un communiqué, le PAD a rendu hommage à la vision éclairée du Président Paul Biya, dont le soutien a été crucial dans cette bataille juridique. Depuis son engagement en 2011 pour moderniser le port de Douala-Bonabéri, le chef de l’État a fait de cette infrastructure un élément central de la transformation économique du pays.

Le Pad rassuré pour l’avenir

Le Port Autonome de Douala s’est engagé à poursuivre ses efforts de modernisation et de développement du port, afin de répondre aux normes internationales. Avec le soutien du gouvernement, la direction générale du PAD réaffirme sa volonté de faire du combinat portuaire de Douala-Bonabéri un moteur de développement national et régional. Cette décision judiciaire constitue une avancée significative vers la restauration de la confiance des acteurs portuaires et des investisseurs, tout en mettant en lumière les défis liés à la gestion des infrastructures stratégiques et en offrant une opportunité de renforcer la gouvernance et la transparence dans le secteur.

La marche en avant continue

Cette victoire du PAD témoigne non seulement de la résilience institutionnelle mais aussi de la capacité du Cameroun à défendre ses intérêts stratégiques sur la scène internationale. Avec cette avancée juridique, le port de Douala-Bonabéri se positionne pour écrire un nouveau chapitre de son histoire, renforçant ainsi son rôle de hub logistique pour la sous-région.

Emmanuel Ekouli