L’affaire oppose depuis plus d’une décennie Jean Fotso, ancien employé de la commune de Douala 3ème, à Valentin Epoupa Bossambo, l’actuel maire de cette circonscription. Ce dernier est attendu ce jeudi 19 juin 2025 devant le tribunal de première instance de Ndokoti, suite à une citation directe délivrée par Me Ngambo Didier, huissier de justice près la cour d’appel du Littoral.

Une affaire qui traîne depuis 2012

L’origine du litige remonte à deux arrêts de la cour d’appel du Littoral : le n°408/5 du 24 octobre 2012 et le n°170/5 du 4 mai 2012. Ces décisions, devenues définitives et frappées de l’autorité de la chose jugée, ont reconnu les droits à la retraite de Jean Fotso, ancien employé de la mairie. Pourtant, malgré ces jugements, le maire Valentin Epoupa Bossambo refuse toujours de les exécuter.

Selon nos informations, Jean Fotso a travaillé pendant plusieurs années au sein de la mairie de Douala 3ème avant de prendre sa retraite. Cependant, il n’a jamais pu bénéficier de ses droits, malgré les multiples décisions de justice en sa faveur. Les autorités administratives de la région du Littoral, ainsi que le procureur près la cour d’appel, ont envoyé plusieurs correspondances au maire, sans succès.

Un maire qui défie la justice

D’après une source proche du dossier, Me Ngambo Didier, huissier de justice, a notifié au maire une citation directe l’enjoignant à comparaître le 19 juin 2025 dès 7h30 au tribunal de Ndokoti. Cette convocation fait suite à son refus persistant d’obtempérer aux injonctions judiciaires.

« L’avocat de Jean Fotso a reçu plusieurs promesses de la part du maire, assurant qu’une solution serait trouvée. Malheureusement, rien n’a été fait jusqu’à présent », déplore un proche de la famille Fotso.

Plus grave encore, malgré plusieurs réunions organisées au sein du service juridique de la mairie, aucune issue n’a été trouvée. Pis, le maire aurait tenté de rouvrir le débat sur une affaire déjà tranchée par la justice. « Il a adressé une correspondance au conseil de Jean Fotso, comme s’il voulait remettre en question une décision définitive », s’indigne notre source.

Un précédent inquiétant pour l’État de droit

Cette affaire soulève des questions sur le respect des décisions de justice par les autorités locales. Si un maire, pourtant garant de l’ordre public, peut ignorer des arrêts de la cour d’appel, que reste-t-il de l’autorité de l’État ?

Des observateurs s’inquiètent de l’impact d’une telle attitude sur la confiance des citoyens envers les institutions. « Quand un élu refuse d’appliquer la loi, cela envoie un très mauvais signal. Cela donne l’impression que certaines personnes sont au-dessus de la justice », analyse un juriste sous couvert d’anonymat.

Que va-t-il se passer le 19 juin ?

Si le maire ne se présente pas devant le tribunal, il pourrait faire l’objet d’un mandat d’amener ou d’autres mesures coercitives. En revanche, s’il comparaît, le juge pourrait ordonner l’exécution forcée des décisions de justice, avec éventuellement des sanctions pour obstruction.

Jean Fotso, lui, espère enfin obtenir justice après des années de bataille. « C’est épuisant de devoir se battre contre l’administration pour obtenir ce qui vous revient de droit », confie-t-il.
Affaire à suivre…

Emmanuel Ekouli