Une polémique enflamme le Cameroun à propos d’un tract viral circulant sur WhatsApp, qui prétend que des projets de loi sont en préparation pour modifier certaines dispositions du code électoral. Parmi ces prétendues réformes, la condition d’éligibilité à l’élection présidentielle suscite une vive controverse. Selon cette proposition, tout candidat investi par un parti politique devrait avoir milité pendant au moins 3 ans au sein de ce parti. Cet article examine les arguments soulevés contre cette proposition et met en évidence les implications pour la démocratie camerounaise.
- Une ingérence dans les affaires internes des partis politiques :
L’un des principaux arguments avancés contre cette proposition est qu’elle constitue une ingérence inappropriée dans les affaires internes des partis politiques. Les conditions d’investiture des candidats par les partis relèvent normalement de leurs statuts, qui sont l’expression de la volonté des membres de s’associer et de se fixer leurs propres règles de fonctionnement. Imposer une condition de militance de 3 ans reviendrait à restreindre la liberté des partis politiques de choisir leurs candidats et de déterminer leur propre fonctionnement interne. - Les droits acquis et la non-rétroactivité des lois :
Un autre argument soulevé est que la loi ne peut pas rétroagir. Selon la jurisprudence, les situations de droit créées par des lois ou des dispositions antérieures ne peuvent être modifiées ou remises en cause par de nouvelles réglementations. Les statuts des partis politiques qui ont consacré des droits acquis en matière d’investiture ne peuvent donc pas être modifiés rétroactivement. Cette théorie des droits acquis garantit la stabilité des règles et protège les membres des partis contre les changements arbitraires. - L’impact politique et les possibles motivations :
Il est également intéressant de noter l’impact politique de cette proposition. Certains observateurs soulignent que cette condition de militance de 3 ans pourrait viser à empêcher de facto une éventuelle candidature de Monsieur Franck Emmanuel BIYA, qui a récemment adhéré au parti RDPC. Cela soulève des questions sur les motivations réelles derrière cette proposition, alimentant les suspicions d’un agenda politique caché. - L’importance de la transparence électorale :
Au lieu de se concentrer sur des subterfuges visant à éliminer injustement certains candidats potentiels à l’élection présidentielle, il est suggéré que l’attention devrait être portée sur la mise en place de mécanismes de transparence électorale. Ces mécanismes visent à garantir des élections justes et équitables, évitant ainsi le chaos politique. En se concentrant sur la transparence et la démocratie, le Cameroun peut renforcer son système politique et promouvoir la participation de tous les citoyens.
La controverse autour de la proposition d’imposer une condition de militance de 3 ans pour l’éligibilité à la présidentielle au Cameroun soulève des préoccupations légitimes concernant l’ingérence dans les affaires internes des partis politiques et la rétroactivité des lois. En mettant l’accent sur la transparence électorale et le respect des principes démocratiques, le pays peut progresser vers des élections justes et équilibrées en 2025.
Emmanuel Ekouli
