Ce mardi 18 février 2025, à 13 heures, la Cour d’appel du Centre doit rendre son délibéré dans l’affaire opposant le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) à ELECAM. Au cœur du litige : le refus persistant du Directeur Général d’ELECAM de publier la liste électorale nationale, une formalité pourtant prévue par l’article 80 du code électoral et manquée depuis le 30 décembre 2024. Une affaire qui soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs et les droits constitutionnels des citoyens.

Le ministère Public et ELECAM unis contre la publication
Lors de l’audience, le Ministère Public, représenté par le Parquet Général de la Cour d’appel du Centre, a demandé à la Cour de se déclarer incompétente pour contraindre ELECAM à publier la liste électorale. Cette position a été fermement soutenue par ELECAM, qui argue que la publication relève d’un acte administratif, et donc du juge administratif, et non du juge judiciaire. Le Gouvernement camerounais s’est également rangé du côté d’ELECAM, refusant catégoriquement la publication de la liste.

Cependant, cette thèse semble ignorer un point essentiel : la publication de la liste électorale est une formalité substantielle prévue par la loi, visant à encadrer l’exercice d’un droit fondamental d’origine constitutionnelle – le droit de suffrage. Ce droit, tout comme le droit de propriété, relève du domaine de la loi et du pouvoir judiciaire, et non du pouvoir réglementaire ou de l’ordre administratif.

Des arguments juridiques en faveur de la Cour d’appel
Deux éléments majeurs plaident en faveur de la compétence de la Cour d’appel dans cette affaire. D’une part, la Décision rendue le 21 janvier dernier par le Conseil Constitutionnel, qui a réaffirmé l’importance du respect des procédures électorales. D’autre part, l’article 50 de la Constitution du Cameroun, qui confère à la Cour une compétence liée en matière de protection des droits fondamentaux.

Par ailleurs, il est important de rappeler que la Cour n’est pas liée par les réquisitions du Ministère Public. Les juges ont donc toute latitude pour rendre une décision indépendante, basée sur la loi et les principes constitutionnels.

Un acte préparatoire de criminalité électorale ?
Derrière ce refus de publication se cache une inquiétude majeure : celle de voir s’installer un climat propice à la criminalité électorale. Pour le Collectif Sylvain Souop, représenté par Me Hippolyte B.T Meli, la non-publication de la liste électorale nationale constitue un acte préparatoire à des fraudes électorales. « Le Directeur Général d’ELECAM agit avant, les autres après », a-t-il déclaré, soulignant ainsi les risques de manipulation et d’opacité dans le processus électoral.

Une décision cruciale attendue
La décision des juges, attendue cet après-midi à 13 heures, sera déterminante pour l’avenir du processus démocratique au Cameroun. Elle pourrait soit renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, soit au contraire, alimenter les suspicions et les tensions politiques.

Dans un contexte où la transparence électorale est plus que jamais cruciale, les yeux sont rivés sur la Cour d’appel du Centre. Sa décision pourrait bien marquer un tournant dans l’histoire politique du Cameroun.

Emmanuel Ekouli