La pression monte contre le préfet des Hauts-de-Seine. Lundi, Alexandre Brugère a reçu une lettre ouverte signée par plus de 200 élus locaux de gauche et une vingtaine d’associations, à l’initiative de la section départementale du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), l’appelant à mettre fin à ce que les signataires qualifient de « fabrique à sans papiers » à la préfecture de Nanterre.

Une dégradation continue depuis fin 2024

Le constat dressé par les signataires est sévère : la dégradation du service est directement liée, selon la lettre, à la prise de fonction du préfet fin 2024, cet ancien directeur de cabinet de Gérald Darmanin. Les chiffres avancés donnent la mesure du blocage : entre mai 2025 et mai 2026, le tribunal administratif de Pontoise a tranché 2 054 fois contre les services du préfet, soit 158 décisions par mois.

La lettre porte cinq revendications précises : accélérer le traitement des renouvellements, garantir un accueil physique aux demandeurs, informer les usagers en cas de blocage lié à un motif d’ordre public, faciliter les admissions exceptionnelles au séjour, et délivrer davantage de titres aux jeunes majeurs suivis par l’Aide sociale à l’enfance.

Les mobilisés dénoncent aussi la communication du préfet en réaction à une action de groupe en cessation de manquement, déposée début juillet par l’association des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Une avocate citée par la presse résume la situation en une phrase : à Nanterre, contrairement à Bobigny où l’on ne peut simplement pas obtenir de rendez-vous, rien ne marche du tout. Une comparaison chiffrée entre les deux départements a d’ailleurs tourné à l’avantage inattendu de la Seine-Saint-Denis, pourtant réputée exsangue, mais qui fait mieux que les Hauts-de-Seine en matière d’accès aux titres de séjour de plein droit.

Pour le député LFI Aurélien Saintoul, signataire du texte, la responsabilité est double : le gouvernement organise la pénurie dans les préfectures, mais le préfet des Hauts-de-Seine pousse cette politique à l’extrême.

Le préfet a répondu par un courrier adressé aux élus, mettant en avant une amélioration des délais de délivrance, passés selon lui de 142 à 92 jours.

Des précédents nombreux ailleurs en France

Ce type de conflit n’est pas inédit. La préfecture de Seine-Saint-Denis, souvent citée en miroir dans ce dossier, a connu plusieurs épisodes similaires ces dernières années. En 2022, le tribunal administratif avait annulé l’obligation de passer par un téléservice pour solliciter un rendez-vous, jugeant le dispositif contraire au droit d’accès au service public. La justice avait alors exigé la mise en place d’alternatives à la dématérialisation. Des parlementaires avaient également alerté sur des centaines de procédures d’exécution forcée engagées contre la préfecture, faute d’application des décisions de justice ordonnant la délivrance de titres.

Plus récemment, en 2025, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu un dispositif de transmission de renseignements policiers sur des étrangers en situation régulière, dénoncé par des députés comme une opération de « fichage ». La même année, un vaste scandale de corruption a éclaté à la préfecture de Bobigny : un agent administratif y vendait des titres de séjour et consultait illégalement des fichiers d’État contre rémunération, dans une affaire ayant conduit à une quarantaine d’interpellations, dont une vingtaine d’agents préfectoraux.

Ces précédents ont eu un effet ambivalent : ils ont contraint l’administration, sous la pression judiciaire, à revoir certaines pratiques et parfois à indemniser les usagers – un tribunal a ainsi ordonné le versement de 50 euros par jour de retard dans un cas resté sans solution. Mais ils illustrent aussi la persistance structurelle des dysfonctionnements dans les préfectures d’Île-de-France, quelle que soit l’administration en place.

Des centaines de personnes en attente

En attendant une réponse concrète du préfet des Hauts-de-Seine, des centaines d’étrangers en situation régulière restent privés de leurs droits faute de renouvellement de leur titre de séjour – une situation qui, selon les signataires de la lettre, s’apparente moins à un dysfonctionnement passager qu’à une politique assumée.

Emmanuel Ekouli