Suite au premier forum des maires du Cameroun, une recommandation majeure émerge pour résoudre le problème préoccupant des individus sans actes de naissance : rallonger le délai de déclaration de naissance de 90 jours à 12 mois. Cette proposition vise à donner aux parents vivant en zone rurale et éloignés des centres d’état civil un délai plus long pour enregistrer leurs enfants, évitant ainsi qu’ils se retrouvent dans l’illégalité. Cette mesure fait partie d’une série de recommandations formulées lors du forum pour rendre plus accessible l’établissement des actes de naissance sur l’ensemble du territoire camerounais.
Problème des actes de naissance manquants
Selon les statistiques alarmantes, environ 7 millions de Camerounais n’ont pas d’actes de naissance, ce qui a suscité une vive préoccupation. L’absence de ces documents essentiels crée de nombreux obstacles pour les individus concernés, tels que l’accès à l’éducation, aux soins de santé et aux droits civiques fondamentaux. Le rallongement du délai de déclaration de naissance est une mesure proposée pour résoudre ce problème urgent.
Prolongation du délai de déclaration de naissance
Les participants au forum des maires ont proposé de passer le délai de déclaration des naissances de 90 jours à 12 mois. Cette initiative vise à tenir compte des réalités des parents vivant en zone rurale, éloignés des centres d’état civil, et à leur donner suffisamment de temps pour enregistrer leurs enfants. En prolongeant le délai, on espère réduire le nombre d’individus sans actes de naissance et garantir leur pleine reconnaissance légale.
Établissement des actes de naissance après 1 an
Une autre proposition importante formulée lors du forum est de permettre la saisie du Procureur de la République pour l’établissement des actes de naissance des enfants âgés de 1 à 4 ans. Cette mesure vise à donner une chance à ceux dont la déclaration n’a pas été effectuée dans le délai initial de régulariser leur situation. Il est essentiel de garantir que tous les enfants aient accès à leurs droits fondamentaux, indépendamment de l’enregistrement tardif de leur naissance.
Gratuité et accessibilité des actes de naissance
Les participants au forum ont également demandé à l’État de rendre l’établissement des actes de naissance gratuit, en particulier la procédure du jugement supplétif pour les enfants âgés de 0 à 15 ans. Cette mesure est cruciale pour éliminer les obstacles financiers qui empêchent certains parents d’enregistrer leurs enfants. De plus, il a été proposé de renforcer les capacités des centres d’état civil existants et d’en créer de nouveaux dans les villages et les villes afin de garantir un accès plus facile aux services d’enregistrement.
Implication des secteurs de la santé et de l’éducation
Outre les mesures spécifiques à l’état civil, les maires ont recommandé la création de centres d’état civil spéciaux dans les formations sanitaires pour accélérer l’enregistrement universel des naissances. Cette initiative permettrait d’intégrer les services d’état civil avec les structures de santé, facilitant ainsi l’enregistrement des naissances dès la maternité. De plus, la collaboration entre les services d’état civil, l’éducation, la justice, les affaires sociales, les relations extérieures et la sécurité nationale est soulignée comme essentielle pour garantir un enregistrement complet et précis des naissances.
La prolongation du délai de déclaration de naissance de 90 jours à 12 mois au Cameroun constitue une mesure cruciale pour faciliter l’enregistrement civil et réduire le nombre d’individus sans actes de naissance. Les recommandations formulées lors du premier forum des maires ouvrent la voie à une réforme plus large visant à rendre les actes de naissance plus accessibles sur tout le territoire. En renforçant les capacités des centres d’état civil, en impliquant les secteurs de la santé et de léducation, et en garantissant la gratuité de l’établissement des actes de naissance, le Cameroun peut progresser vers une meilleure protection des droits des enfants et une reconnaissance légale pour tous. Il reste maintenant à voir comment ces recommandations seront mises en œuvre et quel impact elles auront sur la situation des actes de naissance manquants dans le pays.
Emmanuel Ekouli
