La Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC) est dans le collimateur de la Chambre des comptes. Dans son dernier rapport portant sur la période 2018-2022, la juridiction financière révèle que l’établissement public, chargé de traquer les impayés dus à l’État, a accumulé une trésorerie colossale sans jamais la reverser au Trésor public.

Au 31 décembre 2022, la SRC détenait ainsi 14,121 milliards de FCFA correspondant à des sommes recouvrées soit dans le cadre de conventions signées avec le ministère des Finances, soit pour des liquidations de dossiers pourtant clôturées. À cette somme s’ajoutent 107,127 millions de FCFA issus de condamnations pécuniaires, également conservés par la société. Un argent public qui dort pendant que l’État cherche des marges de manœuvre budgétaires.

Une rétention contraire à la loi

La Chambre des comptes est formelle : ces pratiques violent la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques. L’article 87 du texte est clair : tout agent public ou représentant d’organisme soumis au contrôle de la juridiction peut être sanctionné pour « faute de gestion ». L’article 88, alinéa 2, définit cette faute comme « le fait de causer un préjudice à l’État ou à une entité publique par des agissements manifestement incompatibles avec les intérêts de l’État ».

En l’espèce, le préjudice est double. D’une part, ces 14,2 milliards de FCFA auraient dû abonder le budget de l’État et servir à financer des projets d’intérêt général. D’autre part, les 107 millions issus des condamnations pécuniaires ont privé les bénéficiaires désignés – qu’il s’agisse de victimes ou d’autres créanciers publics – de leurs droits.

Une gestion opaque et des interrogations

Les magistrats financiers pointent du doigt un manquement systémique : « La SRC ne procède pas systématiquement aux reversements au Trésor public ». Autrement dit, la rétention des fonds n’est pas un incident isolé mais bien une pratique installée. Pourquoi ? Le rapport ne tranche pas, mais il laisse entendre que la société aurait pu utiliser ces liquidités pour d’autres fins, voire pour financer son propre fonctionnement, sans lien avec ses missions premières.

La SRC, créée pour éponger la dette intérieure et recouvrer les créances non fiscales, semble ainsi avoir détourné son objet. Au lieu de jouer le rôle de tuyau entre le débiteur et l’État, elle aurait agi en caisse de stockage. Un paradoxe pour une structure dont la raison d’être est justement la traque de l’argent public mal recouvré.

Quelles suites ?

La Chambre des comptes ne s’est pas contentée d’un simple constat. Ses conclusions, versées au dossier, pourraient déclencher une procédure pour faute de gestion. En vertu de l’article 87 de la loi de 2018, les dirigeants de la SRC concernés par cette période (2018-2022) encourent des sanctions pécuniaires et disciplinaires. La Cour suprême pourrait également saisir la justice financière.

Côté gouvernement, le silence reste pour l’instant de mise. Interrogé sur le sujet, le ministère des Finances n’a pas souhaité commenter. Mais la pression monte. Alors que le Cameroun cherche à élargir son assiette fiscale et à rationaliser la gestion des fonds publics, laisser 14 milliards de FCFA en marge du circuit officiel devient politiquement intenable.

Un test pour la crédibilité des institutions

Cette affaire est aussi un test grandeur nature pour la Chambre des comptes. Longtemps perçue comme une institution aux dents molles, elle semble déterminée à jouer son rôle de vigie. En exposant au grand jour ces rétentions de fonds, elle met les pieds dans le plat. Reste à savoir si son réquisitoire débouchera sur des sanctions concrètes, ou si, comme trop souvent, le rapport finira dans les tiroirs.

La SRC, de son côté, n’a pas encore réagi officiellement. Mais l’addition pourrait être salée. Car au-delà du manque à gagner immédiat, c’est la confiance des partenaires techniques et financiers qui est en jeu. Comment expliquer aux bailleurs de fonds que l’organisme chargé de recouvrer l’argent public est lui-même accusé de le détourner de sa destination légale ?

En attendant, 14,2 milliards de FCFA restent suspendus, quelque part entre les caisses de la SRC et le Trésor public. Une somme qui, si elle était reversée, pourrait financer la construction de plusieurs hôpitaux ou des centaines de kilomètres de routes. Mais pour l’instant, l’argent dort. Et la loi aussi, peut-être, jusqu’à la prochaine alerte.

Emmanuel Ekouli