Un revers judiciaire pour l’ancien président. Lundi, un juge fédéral de Boston a annulé la mesure instaurée sous l’administration Trump imposant des frais de 100.000 dollars sur certains visas de travail, très prisés par le secteur technologique américain. Une décision qui donne raison à une vingtaine d’États contestataires.

La mesure litigieuse visait notamment les fameux visas H‑1B, ces permis permettant à des travailleurs étrangers qualifiés – ingénieurs, développeurs, spécialistes en intelligence artificielle – de venir exercer aux États‑Unis. L’objectif affiché par Donald Trump était clair : limiter l’afflux de main-d’œuvre étrangère pour protéger les travailleurs américains et pousser les entreprises à recruter localement.

Mais le juge fédéral de Boston a estimé que ces 100.000 dollars de frais supplémentaires ne relevaient pas d’une simple tarification administrative. « Il s’agit en réalité d’une taxe », a-t-il tranché. Or, aux États‑Unis, le pouvoir de créer ou de modifier une taxe appartient exclusivement au Congrès, et non au pouvoir exécutif. En imposant unilatéralement ce montant, l’administration Trump a donc excédé ses prérogatives. Conséquence : la mesure est jugée illégale et annulée.

Une décision qui divise la justice américaine

Ce jugement ne fait toutefois pas consensus au sein du système judiciaire fédéral. En décembre dernier, une juge de Washington avait rendu une décision opposée, estimant au contraire que le président disposait du pouvoir d’imposer de tels frais. Dans cette affaire, la puissante Chambre de commerce des États‑Unis et l’Association des universités américaines, pourtant partie prenante, avaient été déboutées. Elles ont depuis fait appel.

Cette contradiction entre deux juridictions fédérales pourrait bien contraindre la Cour suprême à trancher définitivement la question.

L’Inde et la tech américaine sous tension

La mesure avait suscité de vives inquiétudes, en particulier en Inde. Les ressortissants indiens obtiennent près des trois quarts des visas H‑1B délivrés chaque année, et les frais supplémentaires représentaient un obstacle majeur pour les entreprises technologiques de Bangalore à Hyderabad. Les géants américains de la Silicon Valley – Google, Microsoft, Amazon –, grands utilisateurs de ces permis, avaient également exprimé leur hostilité, dénonçant un frein à la compétitivité et à l’innovation.

Ces visas H‑1B sont délivrés pour une période initiale de trois ans, prolongeable une fois jusqu’à six ans. Ils sont souvent la porte d’entrée vers une carte verte. En rendant leur accès plus coûteux, l’administration Trump espérait réduire leur nombre de façon drastique.

Aujourd’hui, le jugement de Boston suspend cette politique. Reste à savoir si l’administration Biden, qui n’a pas montré d’empressement à défendre cette mesure héritée de son prédécesseur, fera appel. En attendant, les entreprises technologiques et les travailleurs étrangers qualifiés peuvent souffler : le visa à six chiffres est, pour l’heure, enterré.

Emmanuel Ekouli