Le 19 mars dernier, un souffle d’équité a traversé les couloirs feutrés de la Cour suprême du Cameroun, bousculant la sinistre routine judiciaire qui étouffe le pays depuis des années. Dans un arrêt dont on mesurera pleinement la portée à l’aune de son caractère exceptionnel, la plus haute juridiction du pays a annulé l’arrêt de la Cour d’appel du Centre qui condamnait Sisiku Ayuk Tabe Julius et dix autres personnes à la réclusion à perpétuité. Une décision qui, sous la présidence de la magistrate Marie Louise Abomo, fait figure de miracle judiciaire au sein d’un appareil répressif habitué à rouler des mécaniques.

Saluons cette once de courage. Mais ne nous y trompons pas : ce geste salvateur de la Cour suprême ne fait que souligner, par contraste saisissant, la profonde décrépitude d’une justice camerounaise inféodée, aux abois, dont le parquet général et les cours d’appel ne sont trop souvent que la courroie de transmission d’une volonté politique brutale.

Que s’est-il passé exactement ? En 2019, le tribunal militaire de Yaoundé – cette institution honnie qui devrait faire honte à toute démocratie – expédiait ces hommes en prison à vie. Motifs : sécession, terrorisme, hostilité envers l’État. La sentence, miroir d’une procédure expéditive, était accompagnée d’une monstruosité financière : 250 milliards de FCFA de dommages et intérêts solidairement exigibles, plus 12 milliards de FCFA de dépens. Une somme grotesque, destinée moins à réparer un préjudice qu’à écraser définitivement des hommes déjà réduits au silence par les barreaux.

En appel, en septembre 2020, la Cour d’appel du Centre, servile, confirme la perpétuité. Les magistrats de second degré se sont-ils posé la moindre question sur les conditions d’arrestation des prévenus, arrachés de l’hôtel Nera à Abuja, au Nigeria, avant d’être livrés à la justice camerounaise dans des conditions qui outrent le droit international le plus élémentaire ? Aucune. Le parquet, de son côté, a joué son rôle de procureur zélé, réclamant des peines toujours plus lourdes, toujours plus infâmantes.

C’est dans ce contexte délétère que la Cour suprême, saisie par les pourvois des condamnés, a fait preuve d’une audace rare. Plutôt que de se perdre dans la lecture compassée des moyens de droit soulevés par les avocats de la défense, elle a soulevé d’office une question fondamentale, mettant à nu une illégalité criante. La chambre pénale, présidée par Marie Louise Abomo, a ainsi annulé la décision de la Cour d’appel du Centre et renvoyé l’affaire devant la même juridiction, mais dans une composition différente, pour un réexamen intégral.

En langage clair, la Cour suprême vient de dire à ses subalternes : vous avez commis une injustice si grossière, si patente, que nous devons, d’autorité, tout annuler. Elle a reconnu, en creux, que la procédure devant la Cour d’appel du Centre était viciée, que les droits de la défense ont été bafoués, que le procès initial était une mascarade.

Doit-on pour autant ériger cette décision en symbole d’un État de droit soudainement guéri ? Sûrement pas. Cet arrêt est bien trop isolé. Il est l’exception qui confirme la règle d’une justice à deux vitesses : lourde, défaillante, humiliante pour les justiciables ordinaires et les opposants ; « éclatante » mais trop parcimonieuse pour ceux que le pouvoir daigne gracier d’un sursaut institutionnel.

La Cour suprême rappelle ainsi qu’elle possède encore les leviers pour corriger les pires travers de l’appareil judiciaire. Mais pourquoi faut-il attendre des dossiers politiquement sensibles, portés par des avocats acharnés et des juges internationaux respectés, pour que la machine judiciaire daigne se souvenir qu’elle doit d’abord rendre la justice et non l’administrer ?

En ordonnant un nouveau procès, la Haute juridiction offre un sursis à Sisiku Ayuk Tabe Julius et aux autres prévenus. Mais gare à la Cour d’appel du Centre qui sera chargée du réexamen : elle devra s’extraire de ses réflexes aux abois, sous peine de voir à nouveau son travail réduit en cendres par ceux-là mêmes qui, hier encore, rappelaient avec force qu’une justice indigne ne saurait avoir le dernier mot. Le Cameroun attend, plus que des actions d’éclat, une véritable réforme de fond. Tant que la justice restera un instrument de répression plutôt qu’un rempart pour les citoyens, les arrêts de la Cour suprême, aussi louables soient-ils, ne seront que des coups d’éponge sur un océan de boue.

Emmanuel Ekouli