Une mesure qui provoque l’indignation des barreaux, de la magistrature et de l’opposition, alors que le projet de loi sécuritaire est examiné ce mercredi 22 avril à la Chambre des députés.

Un amendement passé presque inaperçu dans le flot du dernier décret sécurité italien a mis le feu aux poudres. Adopté vendredi 17 avril par le Sénat, le texte sera soumis au vote de la Chambre des députés ce mercredi 22 avril. Parmi les dispositions – qui touchent aux manifestations, aux mineurs ou aux contrôles de sécurité –, l’article 30‑bis prévoit un mécanisme inédit : une prime aux avocats qui parviennent à convaincre leurs clients migrants de quitter volontairement l’Italie, à condition qu’ils les accompagnent dans la procédure et que le départ ait effectivement lieu.

Concrètement, le dispositif s’applique aux « retours volontaires assistés », un programme déjà existant qui offre une aide logistique et financière aux étrangers souhaitant rentrer dans leur pays d’origine. L’avocat qui assiste le migrant dans cette démarche toucherait un bonus évalué à 615 euros par la presse italienne – le texte ne fixe pas de montant explicite mais le paramètre sur l’indemnité versée au migrant pour ses premiers besoins. La coalition gouvernementale a budgétisé 246 000 euros pour 2026 et 492 000 euros par an pour 2027 et 2028 (environ 800 dossiers par an, selon une estimation basée sur la moyenne des trois dernières années).

Un tollé chez les avocats et les juges

L’annonce a immédiatement provoqué une levée de boucliers dans le monde judiciaire. Le Conseil national du barreau (CNF), pourtant désigné comme l’organisme chargé de distribuer la prime, a pris ses distances avec une vigueur inhabituelle : il affirme n’avoir « jamais été informé de cette implication, ni avant la présentation de l’amendement, ni pendant son examen parlementaire, ni après son adoption ». L’Organisme congressuel forense, qui représente les avocats italiens, a dénoncé une atteinte à la déontologie, soulignant que « l’avocat ne peut être rémunéré pour obtenir le résultat souhaité par l’État » et que son rôle est d’assister le client « en toute liberté et indépendance ». L’Union des chambres pénales abonde dans le même sens, estimant qu’un tel dispositif « conditionne l’indépendance du défenseur » et viole le principe constitutionnel d’égalité.

L’Association nationale des magistrats (ANM) n’est pas en reste. Dans un communiqué, elle qualifie la mesure de « consternante » et pointe du doigt le mécanisme pervers : « Cela va à l’encontre de l’idée même de défense, car cela lie la prime à l’échec de la défense. Dans tous les domaines, le droit à la défense doit rester plein, libre et concrètement accessible ».

Une opposition politique unanime et un bras de fer avec le Quirinal

Les partis d’opposition ont également emboîté le pas. Riccardo Magi, secrétaire de Più Europa, a fustigé un « système de récompense digne du Far West » et a même rapproché la mesure des politiques migratoires de l’administration Trump. Debora Serracchiani (Parti démocrate) dénonce « une vergogne normative qui porte atteinte à la dignité des professionnels », tandis que Valentina D’Orso (Mouvement 5 étoiles) accuse le gouvernement d’« instrumentaliser les avocats pour mettre en œuvre ses choix politiques en matière d’immigration ».

Au-delà du Parlement, le président de la République Sergio Mattarella a fait savoir son opposition à ce qu’il considère comme une mesure inconstitutionnelle. Un entretien tendu entre le sous-secrétaire à la présidence du Conseil et le chef de l’État a abouti à un constat sans équivoque : « Così non va » (« ainsi, cela ne va pas »). Pour éviter un blocage institutionnel, le gouvernement envisage désormais de faire adopter le décret sécurité en l’état – grâce à la question de confiance – puis de publier un décret correctif spécifique qui abrogerait ou modifierait l’article incriminé.

Cette stratégie de contournement ne calme pas les esprits : l’opposition dénonce un passage en force, tandis que les avocats et magistrats maintiennent la pression pour que la prime soit purement et simplement retirée. L’examen à la Chambre des députés, ce mercredi 22 avril, s’annonce donc particulièrement houleux.

Emmanuel Ekouli