Libreville – Depuis le 26 février 2026, le Gabon s’est doté d’un arsenal juridique inédit pour encadrer l’usage des réseaux sociaux. L’ordonnance n°0011/PR/2026, publiée en pleine transition politique, entend répondre aux dérives du cyberespace tout en suscitant de vives inquiétudes parmi les défenseurs des libertés numériques.

Le texte, que les internautes gabonais appellent déjà la « loi des réseaux sociaux », ne se contente pas d’ajuster la législation existante. Il impose une véritable refonte des usages. Désormais, toute personne souhaitant créer un compte sur une plateforme sociale (Facebook, TikTok, X, WhatsApp, etc.) devra justifier de son identité réelle. Fini les pseudos anonymes : les opérateurs devront exiger une pièce d’identité officielle ou un numéro d’identification unique. Cette mesure vise à lutter contre les comptes fictifs, le harcèlement et la désinformation, mais elle est perçue par beaucoup comme une intrusion dans la vie privée.

L’ordonnance accorde une attention particulière aux mineurs. Les plateformes sont tenues de mettre en place des mécanismes de contrôle parental renforcés, et l’accès à certains contenus jugés sensibles est subordonné à une vérification d’âge stricte. Les contrevenants, qu’il s’agisse d’éditeurs ou de parents négligents, s’exposent à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de FCFA.

Autre innovation majeure : la transparence imposée aux géants du numérique. Ces derniers doivent désormais publier un rapport annuel détaillant leurs algorithmes de modération, les demandes de données transmises aux autorités gabonaises et leurs efforts pour contrer les manipulations de l’information. Le non-respect de ces obligations pourrait entraîner des suspensions temporaires d’activité sur le territoire national.

Le texte se distingue également par son volet consacré à l’intelligence artificielle (IA). Tout contenu généré ou modifié par IA, qu’il s’agisse d’un texte, d’une image ou d’une vidéo (deepfake), devra être clairement identifié par un marquage indélébile. L’objectif est de prévenir les manipulations électorales et les usurpations d’identité. L’absence de marquage est passible de peines correctionnelles lourdes, incluant l’emprisonnement en cas d’abus aggravé.

Mais ce qui inquiète le plus les observateurs, c’est l’instauration d’un « référé numérique ». Cette procédure d’urgence exceptionnelle permet à un juge, saisi par toute personne lésée ou par le parquet, d’ordonner en quelques heures la suspension d’un compte, le retrait ou le déréférencement d’un contenu, voire la publication forcée d’un message correctif. Si la mesure est justifiée par la lutte contre les appels à la violence ou la diffamation en temps réel, elle ouvre la porte à des abus de pouvoir ou à des censures préventives, selon plusieurs avocats spécialisés.

Les sanctions prévues par l’ordonnance sont à la hauteur des ambitions affichées. Les amendes administratives peuvent grimper jusqu’à 10 millions de FCFA pour les plateformes récalcitrantes. Sur le plan pénal, l’usurpation d’identité numérique est désormais punie de deux à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 millions de FCFA. Le non-respect de l’obligation d’identification expose quant à lui les opérateurs à six mois de prison et 2 millions d’amende. Les délits commis via l’IA, comme la création de deepfakes à but malveillant, voient leurs peines aggravées d’un tiers.

À Libreville, les réactions sont contrastées. Le gouvernement défend un texte « protecteur et moderne ». Le ministre de la Communication a déclaré que « le Gabon ne peut rester un angle mort du droit numérique mondial ». En revanche, la société civile dénonce « une surveillance généralisée sous couvert de sécurité ». Plusieurs associations préparent déjà un recours devant la Cour constitutionnelle, arguant que l’ordonnance porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

Reste à savoir comment les grandes plateformes réagiront. Certaines menacent déjà de restreindre leurs services au Gabon, comme elles l’ont fait ailleurs face à des lois contraignantes. Mais Libreville semble déterminé à aller jusqu’au bout : « Nos concitoyens méritent des réseaux sociaux propres, placés sous l’autorité du droit », insiste un conseiller de la présidence.

L’ordonnance entrera pleinement en vigueur le 1er septembre 2026, laissant aux plateformes et aux utilisateurs un délai de mise en conformité. D’ici là, les débats promettent d’être vifs dans le pays, où l’internet mobile reste un outil de contestation sociale aussi puissant que les urnes.

Emmanuel Ekouli à Libreville